En vigueur au 18/04/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DADAMOON STUDIO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par la personne intéressée dite "l’Utilisateur".
La politique de protection des données de DADAMOON STUDIO est disponible sur demande à l’adresse : f.bottois@dadamoon-studio.fr
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Article 1 : Les mentions légales
Le site internet www.dadamoon-studio.fr a été développé et édité par Franck BOTTOIS pour DADAMOON STUDIO.
L’entreprise : DADAMOON STUDIO
Statut : SASU au capital social de 1.000€
SIRET : 987 783 719 00014
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CODE NAF OU APE : 74.10Z
Siège social : 134 Avenue Henry Cheron 14000 CAEN
Numéro de téléphone : 0 660 743 888
Adresse mail : f.bottois@dadamoon-studio.fr
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Directeur de la publication : Franck BOTTOIS
Hébergeur : Adobe Portfolio – Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, California 95110, USA.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à "l’Utilisateur" ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site dadamoon-studio.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit au site vitrine de l’agence.
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Article 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle
www.dadamoon-studio.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou représentation du site web www.dadamoon-studio.fr (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante : f.bottois@dadamoon-studio.fr
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Photos Unsplash de Randy Tarampi, Andres Gomez, Cesar Couto, Christof Gors, Chuttersnap, David Emrich, Dollar Gill, Erda Estremera, George Pagan, Mark Tegethoff, Nathan Dumlao, Nik, Skye Studios, Steven Weeks
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site dadamoon-studio.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site web www.dadamoon-studio.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, DADAMOON STUDIO ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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